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Rupture conventionnelle indemnité chômage : comment les calculer ?

À la suite d’une rupture conventionnelle, est-il possible de bénéficier d’une indemnité de chômage ? Si oui, comment ça se passe ? Quels sont les modes de calcul mis en place par le pôle emploi ? Est-ce des démarches compliquées ou pas ?

La rupture conventionnelle donne droit à une indemnité de chômage (ARE)

La rupture conventionnelle va permettre au salarié de toucher les indemnités de chômage. C’est la force de cette rupture de contrat : pouvoir quitter son entreprise tout en étant sûr(e) de toucher le chômage. Seulement, la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’employeur. C’est le salarié qui doit en faire la demande. Mais il n’aura pas de moyen de pression. Si l’employeur refuse cette demande de rupture conventionnelle, il en a le droit. Il faut user de son intelligence pour être malin et mettre toutes les chances de son côté.

Si la rupture conventionnelle est homologuée, alors vous aurez toutes les chances de toucher les allocations chômage. Le montant de l’allocation sera le même que si le salarié est victime d’un licenciement. La seule condition sine qua non est d’être actif pour bénéficier de cette allocation de chômage. Comment le pôle emploi calcule-t-il ce droit au chômage ?

Le calcul de l’indemnité chômage suite à une rupture conventionnelle

Il va être important de calculer le salaire journalier de référence (SJR). En moyenne, ce montant équivaut à 60% de vos derniers salaires. Pour faire ce calcul, le pôle emploi va utiliser plusieurs données que sont les salaires, les primes ou encore le 13ème mois. Il va tout additionner et ensuite faire le calcul nécessaire. Pour décider de votre montant journalier, deux méthodes sont possibles :

  • 40,4% du SJR + 11,92€/jour.
  • 57% du SJR.

Heureusement, des minimums journaliers ont été mis en place 28,67€/jour. Et le montant de votre indemnité de chômage journalier ne sera pas supérieur à 75% du SJR.

Le pôle emploi ne prendra jamais les salaires supérieurs à 12 mois d’ancienneté. Seuls les 12 derniers mois sont les salaires de référence pour le pôle emploi. Les indemnités de licenciement ou les indemnités de rupture de contrat ne seront pas prises en compte ni comptabilisées. Seuls les salaires et les primes seront pris en compte.

Vous pourrez effectuer plusieurs simulations sur le site du pôle emploi. Ce n’est pas difficile : il faudra entrer tous les contrats de travail des 12 derniers mois, puis une estimation sera donnée. Ce sont des informations avec des données indicatives. Le montant final de l’allocation peut être supérieur ou inférieur. Plusieurs données supplémentaires seront prises en compte, comme les congés payés, votre âge…

Avant de toucher ces allocations, sachez qu’un délai de carence va être mis en place. Il est de 7 jours. La meilleure solution est de négocier avec votre employeur pour trouver le meilleur accord avec une indemnité compensatrice. Cela vous permettra de mieux rebondir. Par la suite, le pôle emploi commencera à vous verser des allocations chômage auxquelles vous avez le droit.

A qui s’adresse la rupture conventionnelle ?

Lorsque vous êtes salarié dans une entreprise, vous avez plusieurs solutions pour quitter votre emploi. Le démission n’est pas la seule option, car vous avez également le licenciement ainsi que la rupture conventionnelle du CDI. Cette dernière est appréciable, car vous pouvez obtenir le chômage, ce qui n’est pas le cas avec la première option par exemple. Vous devez toutefois vous questionner sur votre profil pour savoir si vous êtes compatible avec une rupture conventionnelle et allocation chômage.

  • Les CDI ne sont pas les seuls pris en compte, car la rupture conventionnelle et chômage est aussi envisageable pour ceux qui ont le portage salarial.
  • Le contrat de travail doit être en cours de validité lorsque la demande est effectuée.
  • Si vous avez un contrat temporaire ou un CDD, vous ne pouvez pas jouir des avantages de ce statut.
  • La taille de l’entreprise n’entre pas en compte, car même les plus petites peuvent accorder cette rupture conventionnelle.

Si votre employé hésite à vous accorder cette fin de contrat, il peut être judicieux d’avancer quelques arguments. En effet, la démotivation est toujours un fléau dans une société, car les équipes ne peuvent pas progresser et le chiffre d’affaires est entaché au même titre que la croissance. Cette rupture conventionnelle chômage calcul est donc bénéfique pour les deux parties.

Les points forts à connaître

Avant de vous décider sur l’une ou l’autre solution, vous devez peser le pour et le contre notamment pour savoir si le calcul indemnité chômage rupture conventionnelle pourra répondre à vos attentes. Le principal atout concerne les allocations chômage qui sont compatibles avec ce départ et ce n’est pas le cas avec la démission par exemple. Vous n’avez pas de préavis, il est donc possible de quitter son emploi très rapidement et dans les meilleures conditions. Il faut toutefois attendre le lendemain du jour de l’homologation comme le mentionne l’article L1237-13 alinéa 2 du Code du travail.

Vous devez également vous pencher sur le calcul de l’allocation chômage, cela vous permet d’envisager l’avenir avec un peu plus de sérénité. Il est toujours difficile de quitter son poste sans avoir une idée concernant les indemnités que vous pourrez obtenir. Le calcul indemnité chômage suite rupture conventionnelle est donc aussi important que le calcul délai de carence Pôle emploi rupture conventionnelle. Il est préférable d’utiliser à chaque fois un simulateur, la réponse est ainsi rapide et fiable.

Pour l’employeur, il y a aussi des avantages même si cette indemnité chômage suite à rupture conventionnelle peut être élevée. En effet, elle est basée sur l’ancienneté, mais il faut tout de même négocier votre départ pour qu’il soit le plus intéressant possible. N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour qu’il puisse vous représenter lors du calcul de cette indemnité chômage suite rupture conventionnelle et de la rédaction de la convention pour la rupture conventionnelle calcul chômage. Les sociétés évitent également un contentieux qui peut déboucher sur un licenciement parfois contesté et qui doit faire l’objet d’un jugement.